Comprendre les bases du remboursement : la Sécurité sociale

Le premier intervenant dans le remboursement de vos frais de santé est l’Assurance Maladie, appelée aussi Sécurité sociale. À partir de 60 ans, la grande majorité des actes médicaux (consultations, examens, médicaments prescrits...) continue d’être remboursée selon le barème fixé par la Sécurité sociale.

  • Le taux de remboursement : pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 1), la Sécurité sociale rembourse 70 % du tarif de base (exemple : sur une consultation à 26,50 €, le remboursement est de 17,55 €, hors participation forfaitaire de 1 €).
  • Les médicaments : en fonction de leur « service médical rendu », la part remboursée va de 15 % (faible utilité) à 65 % (vignette bleue) ou 100 % pour certains traitements dits « irremplaçables ».
  • Hospitalisation : 80 % des frais d’hospitalisation conventionnée sont couverts, sauf cas particulier (ALD, maternité, accident du travail...), qui ouvre droit au remboursement à 100 %.

Attention : vous devez être à jour de vos droits et disposer d’une carte Vitale valide. Penser à présenter votre carte à chaque passage chez le professionnel de santé.

La part « à votre charge » : ticket modérateur et dépassements

La Sécurité sociale ne couvre qu’une partie des frais. Le reste à charge correspond :

  • au ticket modérateur (la part non remboursée, variable selon l’acte),
  • à une participation forfaitaire (1 € par consultation),
  • aux éventuels dépassements d’honoraires facturés par certains médecins spécialistes ou hors parcours de soins coordonnés.

C’est principalement ce reste à charge que les complémentaires santé (mutuelles) et, pour certains, des dispositifs d’aides locales peuvent prendre en charge.

Le rôle de la complémentaire santé (mutuelle) après 60 ans

Avec l’avancée en âge, la complémentaire santé devient essentielle. Elle prend en charge tout ou partie du ticket modérateur, des forfaits hospitaliers et, pour certaines, les dépassements d’honoraires.

  • Pourcentage d’adhésion : Selon la DREES, près de 96 % des plus de 60 ans disposent d’une complémentaire santé (DREES 2022).
  • Fonctionnement : les mutuelles remboursent sur la base des garanties souscrites. Après le remboursement de la Sécurité sociale, votre mutuelle complète tout ou partie selon votre contrat (garanties hospitalisation, optique, dentaire, etc.).
  • Transparence du tiers-payant : pour nombre de soins, le tiers-payant vous exonère d’avancer la partie remboursée par la Sécu et parfois même par la mutuelle.

Bien choisir sa mutuelle après 60 ans : points d’attention

Le montant des cotisations, les plafonds de remboursement, les prises en charge en optique, dentaire, auditif, hospitalisation prolongée ou orthèses varient fortement.

  • Vérifiez les délais de carence : certaines prestations ne sont remboursées qu’après quelques mois d’adhésion.
  • Assurez-vous du remboursement des postes essentiels à votre situation : lunettes, prothèses dentaires/auditives, soins spécialisés.
  • Pensez à demander une simulation personnalisée avant de changer de mutuelle.
  • Les contrats dits “responsables” imposent des plafonds et planchers, empêchant la surfacturation : privilégiez-les pour limiter vos risques.

Quelles démarches pour se faire rembourser ?

Obtenir le remboursement de ses frais nécessite parfois des démarches simples, parfois des formulaires supplémentaires, en fonction de la nature des soins.

1. Présentation de la carte Vitale : le réflexe à chaque soin

À chaque consultation ou acte médical, la présentation de la carte Vitale permet la transmission automatique des informations à la Sécurité sociale, qui effectue le remboursement sous quelques jours. Dans près de 90 % des cas, ce télé-transfert inclut aussi la mutuelle grâce à « la télétransmission NOEMIE » (source : ameli.fr).

2. Lorsqu’un professionnel n’est pas équipé ou en cas de feuille de soins

  • Vous payez et repartez avec une feuille de soins papier : il faut l’adresser par courrier à votre CPAM, dûment remplie et signée par le praticien, pour obtenir le remboursement.
  • Pensez à joindre votre RIB si c’est une première demande ou changement de compte.

3. Transmission à la mutuelle : automatique ou non ?

La plupart du temps, grâce à la télétransmission, la complémentaire reçoit l’information sans action de votre part. Si ce n’est pas le cas (mutuelle non couplée/noemie), il faudra envoyer le décompte de remboursement CPAM avec facture acquittée à votre mutuelle.

4. Cas particuliers : hospitalisation, optique, dentaire

  • Hospitalisation : souvent une demande de prise en charge préalable doit être envoyée à votre mutuelle pour éviter d’avancer les frais.
  • Optique/Dentaire : réalisez un devis, transmettez-le à la mutuelle pour connaître le montant remboursé avant d’engager les frais.

Favoriser le zéro reste à charge grâce à la réforme 100 % santé

Depuis 2021, la réforme « 100 % santé » a révolutionné le remboursement de certains soins, notamment pour les seniors. Grâce à cette réforme, vous pouvez choisir certains équipements (lunettes, prothèses auditives, soins dentaires) qui sont entièrement pris en charge (aucun reste à charge) si vous disposez d’un contrat responsable.

  • Optique : montures et verres de classe A (offre 100 %) = zéro euro à payer.
  • Dentaire : couronnes, bridges, dentiers concernés : prise en charge totale si vous choisissez les matériaux sélectionnés.
  • Prothèses auditives : appareils de classe 1 (100 %), intégralement remboursés.

Demandez systématiquement l’offre “100% santé” à votre fournisseur ou praticien. Les professionnels sont tenus de vous la proposer.

Les aides spécifiques après 60 ans : pour les revenus modestes

Pour les seniors ayant des ressources limitées, plusieurs dispositifs permettent de renforcer, voire de rendre quasi gratuit, l’accès aux soins.

Complémentaire santé solidaire (CSS)

La Complémentaire santé solidaire (qui remplace la CMU-C/ACS) permet, sous conditions de ressources, d’avoir une couverture complète gratuite ou à moins de 1 €/jour.

  • Accès aux soins sans avance de frais
  • Pas de dépassement d’honoraires (hors exigences particulières de votre part)
  • Pas de participation forfaitaire ou de franchise médicale à régler

En 2024, le seuil d’accès pour une personne seule est de 9 728 € annuels de revenus, soit environ 810 €/mois (source : ameli.fr).

Aides locales et départementales

Selon votre département (CCAS, département, mairie), des aides ponctuelles ou récurrentes existent : fonds d’aide sociale, secours pour factures de pharmacie non remboursées, subventions spécifiques pour la prise en charge de lunettes, aides d’urgence pour matériel médical, etc.

  • Renseignez-vous auprès du CCAS de votre commune
  • Consultez le site de votre département ou appelez le numéro d’accueil des personnes âgées (pour-les-personnes-agees.gouv.fr)

Les affections de longue durée (ALD) : 100 % pour les maladies chroniques

Une trentaine de maladies (cancer, diabète, Alzheimer, etc.) sont reconnues comme affections de longue durée (ALD), permettant le remboursement à 100 % des soins liés à l’affection. Cette prise en charge est accordée par le médecin traitant puis validée par la Sécurité sociale.

  • Seuls les soins liés à la pathologie sont remboursés à 100 %
  • Les frais hors ALD restent remboursés au taux habituel

Depuis 2022, 11 millions de personnes bénéficient d’une ALD en France (source : ameli.fr).

Frais spécifiques : médicaments, transport, hospitalisation et forfaits

Médicaments : que faire quand ils ne sont (plus) remboursés ?

  • Lisez attentivement l’ordonnance : certains médicaments, jugés à « service médical faible », ne sont plus remboursés depuis quelques années.
  • Comparez avec les génériques : la Sécu ne rembourse que le générique sauf mention « non substituable » dûment justifiée.
  • Certaines mutuelles acceptent de rembourser, sur devis, une partie de ces médicaments hors liste ; vérifiez votre contrat.

Transports sanitaires (ambulance, VSL, taxi conventionné)

Sous prescription médicale, la Sécurité sociale prend en charge 65 à 100 % d’un transport pour raison de santé (consultations spécialisées, hospitalisation, traitements lourds...). Attention : la prescription doit impérativement être transmise à la CPAM avant le transport si possible.

Forfait hospitalier

C’est la somme restant à votre charge par jour d’hospitalisation (20 € en 2024), souvent couverte par les mutuelles. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, d’une ALD ou d’une pension d’invalidité en sont exonérés.

Optimiser son reste à charge : les bons réflexes seniors

  • Toujours demander un devis pour soins dentaires, optiques, audioprothèses et le transmettre à sa complémentaire.
  • S’informer auprès de sa mutuelle sur les réseaux de soins partenaires, qui permettent souvent des tarifs négociés.
  • Profiter des consultations gratuites de prévention (audition, vue, vaccination, etc.) proposées localement par les caisses d’assurance maladie, collectivités ou associations.
  • Conserver factures et ordonnances pour toute demande de remboursement ou d’aide exceptionnelle.
  • Solliciter si besoin un travailleur social (CCAS, assistante sociale) pour un accompagnement dans l’ouverture de droits.

À retenir pour un parcours de soins sans mauvaises surprises

Bien se faire rembourser ses frais de santé après 60 ans, c’est avant tout connaître ses droits, savoir vers qui se tourner et garder à l’esprit que personne n’est seul face au labyrinthe administratif : communiquer avec ses interlocuteurs (médecin, pharmacien, mutuelle, assistante sociale) est le meilleur moyen d’optimiser ses remboursements et d’éviter les oublis. Les outils en ligne (ameli.fr pour la Sécu, espace client mutuelle, etc.), les services téléphoniques et les permanences locales sont là pour aider.

Enfin, ne négligez jamais la qualité de votre complémentaire santé : c’est la clé d’un accès serein à une médecine de qualité, sans renoncer aux soins essentiels. Ce sujet évolue sans cesse : restez attentif aux évolutions de la législation locale et nationale pour continuer à bien vivre votre santé… et votre vieillesse, simplement et pleinement informé !

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