Accès aux soins et mobilité réduite : solutions concrètes pour lever les obstacles

Quels sont les principaux obstacles à l’accès aux soins des personnes à mobilité réduite ?

L’accessibilité aux soins n’est pas qu’une question de distance : elle résulte d’un ensemble de facteurs interconnectés, recensés par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 2021) :

• Accessibilité physique : En France, seuls 56,6 % des cabinets médicaux sont considérés comme accessibles aux personnes à mobilité réduite (Défenseur des droits, 2017). Escaliers, portes étroites, absence de stationnement adapté sont fréquents, notamment en zones rurales ou périurbaines.
• Manque de transport : Selon l’ONFR (Observatoire national de la fin de vie), 1,7 million de personnes à mobilité réduite vivent à plus de 15 minutes en voiture d’un établissement de santé adapté. Pour celles ne pouvant conduire, cela signifie souvent dépendre de proches ou de solutions coûteuses.
• Pénurie médicale : Les déserts médicaux touchent particulièrement les populations qui peinent à se déplacer. L’accessibilité théorique ne suffit pas si l’offre de soins est trop éloignée ou saturée.
• Barrières administratives et financières : Les aides existent, mais leur accès est souvent difficile. La complexité des démarches, le flou sur les droits et la fracture numérique aggravent les inégalités.

La réglementation sur l’accessibilité des établissements de santé

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l’accessibilité aux lieux publics – dont les établissements de santé – est un objectif légal. Tous les établissements recevant du public (ERP), y compris les cabinets libéraux et pharmaciens, ont l’obligation d’être accessibles, au moins partiellement.

• Des normes précisent, par exemple, la largeur des portes (≥ 0,90 m), l’installation de rampes, la présence d’ascenseurs ou encore l’identification des cheminements accessibles.
• Des dispositifs comme l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) permettent aux établissements non conformes de programmer des travaux, avec échéances et contrôles.
• Pendant les travaux, des solutions alternatives doivent être proposées : consultation à domicile, redirection vers un site accessible…

Pour signaler un établissement non conforme, il est possible de saisir le Défenseur des droits ou la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les dispositifs nationaux facilitant l’accès aux soins

La téléconsultation, une pratique en plein essor

Depuis 2019, la téléconsultation s’est généralisée en France. Elle permet de consulter un professionnel de santé à distance, via ordinateur, tablette ou smartphone. Pendant la crise COVID-19, plus de 19 millions de téléconsultations ont été réalisées en 2020 contre 140 000 en 2019 (Source : Assurance maladie).

• La téléconsultation est remboursée par l’Assurance Maladie aux mêmes conditions qu’une consultation présentielle.
• Certains médecins et pharmacies mettent à disposition leur matériel pour les personnes mal équipées. Il existe aussi des bornes publiques dans des communes rurales.

Le transport sanitaire pris en charge

Pour se rendre à un rendez-vous médical, le transport peut être pris en charge sur prescription médicale : - Transport assis professionnalisé (TAP) : Véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite, accompagnement par un professionnel formé. - Véhicules sanitaires légers (VSL) ou ambulances : Pour les soins réguliers ou impossibilité de prendre un autre moyen de transport - Transports en commun adaptés : Certaines régions offrent un service spécial, comme « Rubis Access » sur le Pays de Gex et la Côtière.

Le coût est remboursé à 65 % voire à 100 % (en fonction de l’ALD, du handicap reconnu, etc. – voir détail sur ameli.fr).

L’accompagnement à domicile : équipes mobiles et services dédiés

• Équipes mobiles de soins : Présentes sur tout le territoire, elles interviennent au domicile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes…). Par exemple, en 2022, on comptait en France plus de 1 350 équipes de soins mobiles pluridisciplinaires (Source : CNSA).
• SAMSAH, SSIAD et HAD : Respectivement : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés, Service de Soins Infirmiers À Domicile, Hospitalisation À Domicile : ils coordonnent les soins et l’aide à la vie quotidienne.

Les « pass » et permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Chaque hôpital public dispose d’une PASS, destinée à accueillir toute personne ne parvenant pas à accéder aux soins. On y trouve : consultations gratuites ou à tarif réduit, orientation administrative, médiation.

Initiatives territoriales : des solutions adaptées

Transports solidaires et collectivités locales

• Transports communaux solidaires : Certaines communes ou associations, comme Mobility Solidaire, proposent des services de transport à la demande réalisés par des bénévoles ou avec des véhicules adaptés. Le magazine « Faire Face » recensait en 2023 près de 2 800 dispositifs de mobilité locale en France métropolitaine.
• Minibus municipaux : Dans l’Ain, plusieurs communautés de communes (Bresse, Bassin de Bourg-en-Bresse, CC de la Dombes) prêtent ou louent des minibus spécialement conçus pour les personnes à mobilité réduite.
• Plaques de taxi et VSL supplémentaires : Dans les départements où l’offre médicale est rare, les préfectures peuvent autoriser davantage de taxis/VSL réservés aux soins, selon arrêté préfectoral.

Petites initiatives, grandes avancées : l'exemple du Bugey

• Borne de téléconsultation “My Santé Mobile” : Implantée en pharmacie à Ambérieu-en-Bugey, accessible sur rendez-vous pour toute personne ayant besoin d’un diagnostic rapide sans se déplacer loin.
• La Carte Mobilité Inclusion (CMI) et avantages locaux : Sur présentation de la CMI (délivrée par la MDPH), certains cabinets généralistes ou pharmacies proposent l’accompagnement d’un salarié spécifique.
• Service “Allô Soins” de la Mutualité Française : Présent dans le département, il informe et oriente vers les professionnels formés à l’accueil des personnes à mobilité réduite. En 2022, plus de 700 habitants de l’Ain en ont bénéficié.
• Formation Accessibilité des professionnels : Depuis 2021, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes finance chaque année des formations à destination des médecins et pharmaciens pour mieux accueillir les patients à besoins spécifiques.

Des démarches administratives simplifiées, mais encore trop complexes ?

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est souvent le passage obligé pour tout ce qui concerne la carte de mobilité, la reconnaissance du handicap ou l’orientation vers des aides adaptées (CMI, PCH, etc.). Elle délivre notamment :

• La carte mobilité inclusion (CMI, remplaçant les anciennes cartes d’invalidité depuis 2017)
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : prise en charge de frais de transport, réservation de taxis adaptés, prêt de matériel, etc.
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou Allocation Adultes Handicapés (AAH) pour compenser la perte de revenus liée à la perte de mobilité

Un accompagnement par un CCAS ou une association comme l’APF France handicap peut faciliter ces démarches complexes.

Conseils pratiques pour optimiser son accès aux soins avec une mobilité réduite

• Signaler ses besoins en amont : Lors de la prise de rendez-vous, préciser l’usage d’un fauteuil, la nécessité d’un transport adapté ou la difficulté de monter des escaliers. Beaucoup de professionnels s’organisent volontiers si informés.
• Privilégier les groupes médicaux accessibles : L’annuaire sante.fr/annuaire mentionne le niveau d’accessibilité des cabinets (label, plan d’accès, équipements spécifiques…).
• Téléconsultation en pharmacie ou en mairie : De plus en plus de mairies rurales et de pharmacies proposent gratuitement un accès à une salle et à du matériel pour une téléconsultation. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre ARS.
• Se faire accompagner : Des bénévoles d’associations (ADMR, Croix Rouge, CCAS) proposent un accompagnement pour les déplacements médicaux, la constitution de dossiers, parfois même la prise de rendez-vous en ligne.
• Se renseigner sur les aides locales : Les syndicats intercommunaux, Conseils départements et Régions débloquent parfois des fonds pour du transport solidaire ou le prêt d’équipements (fauteuil roulant, plateforme monte-escalier temporaire…).

Des pistes pour aller plus loin

Si la situation s’améliore, l’accessibilité des soins pour les personnes à mobilité réduite nécessite vigilance et coopération. Une meilleure formation des professionnels, le déploiement systématique de solutions numériques et l’accélération de la mise aux normes des cabinets demeurent des enjeux d’avenir. Les initiatives locales, souvent méconnues, méritent d’être partagées : n’hésitez pas à remonter à votre mairie ou à vos associations toute difficulté rencontrée ou toute solution innovante.

Plus l’information circulera, plus chacun d’entre nous pourra bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de ses besoins pour accéder aux soins, dans la dignité et la simplicité. Des ressources fiables pour aller plus loin :

• Assurance maladie (ameli.fr)
• Ministère de la Santé
• handicap.fr (actualité, droits et carte accessibilité)
• France Assos Santé