Pourquoi certains soins ne sont-ils pas remboursés ?

La Sécurité sociale a été pensée pour garantir un socle de protection universelle, mais elle n'assume pas tous les frais engagés pour la santé. Certains soins sont jugés non prioritaires ou complémentaires, d’autres relèvent de pratiques non validées scientifiquement ou encore de choix personnels (médecines alternatives, interventions esthétiques, dépassements d’honoraires, etc.). Selon l’Assurance Maladie, le reste à charge des ménages pour les soins de santé s’élevait à 10% en moyenne en France, mais il atteint bien davantage pour des prestations non remboursées (DREES, 2023).

Quels types de soins sont concernés par une absence de remboursement ?

  • Médecines douces : consultations d'ostéopathie, acupuncture (hors prescription médicale), hypnose, sophrologie, etc.
  • Certains soins dentaires : implants, couronnes spécifiques, blanchiments…
  • Soins visuels : certains types de lunettes ou lentilles non considérées comme « médicalement nécessaires »
  • Appareillages auditifs : modèles haut de gamme ou certaines fonctionnalités non couvertes
  • Chirurgie esthétique non réparatrice
  • Dépassements d’honoraires en secteur 2 ou hors convention
  • Cures thermales sans prescription

La couverture par les mutuelles et complémentaires santé

Les complémentaires santé – aussi appelées mutuelles – restent la première « ligne de défense » pour couvrir tout ou partie des soins non remboursés. Leur rôle est d’intervenir en complément de la Sécurité sociale, mais elles peuvent aussi prendre en charge certains actes laissés de côté par l’Assurance Maladie.

Quelques points clés à retenir :

  • Les niveaux de remboursement varient selon les contrats : bien lire les garanties avant de souscrire !
  • De plus en plus de complémentaires proposent un forfait annuel pour médecines douces (ex : 3 à 10 séances/an d’ostéopathie, psychologie, etc.).
  • Certains contrats incluent des postes spécifiques : implantologie dentaire, optique « de confort », prothèses auditives dernier cri…

Par exemple, selon France Info (2024), 62% des contrats santé individuels remboursent partiellement au moins une médecine douce, mais plafonnent souvent autour de 200 à 400 euros par an.

La Complémentaire santé solidaire (CSS)

Cette aide remplace l’ancienne CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Elle s’adresse aux personnes aux ressources modestes. Son attribution dépend du niveau de revenus, et elle ouvre droit à une mutuelle gratuite ou à moindre coût (entre 0 et 30 euros mensuels selon l’âge).

  • La CSS prend en charge l’intégralité du ticket modérateur, évite le paiement d’avance des frais et couvre certains soins non pris en charge par la Sécu (certains forfaits dentaires, auditifs, etc.).
  • Elle s’obtient sur demande, auprès de votre caisse ou en ligne (site Ameli).
  • En 2023, près de 7 millions de Français en bénéficient (source : Ameli.fr).

Aides départementales et communales : un coup de pouce local souvent méconnu

Des caisses de solidarité existent au niveau local pour répondre à des besoins ponctuels, principalement via le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou le Conseil départemental (aide sociale à l’hébergement, aide exceptionnelle, etc.). Ces dispositifs sont souvent sous-utilisés faute d’information.

Quels types d’aides ?

  • Aides directes du CCAS : soutien pour des soins urgents, prothèses, appareillages indispensables – sous conditions de ressources.
  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : certains FSL financent également des lits médicalisés, fauteuils ou soins à domicile lorsqu'ils conditionnent le maintien à domicile.
  • Aide sociale départementale : en cas d’insuffisance des revenus pour faire face à des frais de santé majeurs, notamment pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Plusieurs départements proposent aussi des « chèques santé » ou des aides financières ponctuelles pour appareils auditifs, lunettes, etc. Exemples : le Département du Rhône accorde des aides allant jusqu’à 500 € pour des lunettes sur indication de l’opticien social (source : Département du Rhône, 2024).

Associations et dispositifs spécifiques : penser au réseau solidaire

Plusieurs associations nationales ou locales peuvent aider à financer des soins non remboursés :

  • Les associations caritatives (Secours Populaire, Croix-Rouge, Restos du Cœur) : elles proposent parfois des aides financières d’urgence, notamment pour les soins dentaires et équipements auditifs.
  • Les associations spécialisées : France Alzheimer, France Parkinson, Ligue contre le Cancer... disposent de fonds dédiés à leurs adhérents pour alléger le coût de certains soins parallèles (cures, exercices, thérapeutiques non conventionnelles utiles au maintien de la qualité de vie).
  • Réseaux d’entraide locaux : banques alimentaires, actions d’entraide intergénérationnelle, mutuelles solidaires.

Ne pas hésiter à solliciter les assistants sociaux du secteur hospitalier ou des maisons France Services : ils ont une excellente connaissance de toutes ces ressources et peuvent orienter efficacement vers les dispositifs adaptés.

Quels sont les droits pour les pensionnés modestes ?

Les personnes âgées avec de faibles pensions peuvent cumuler plusieurs aides :

  • CSS (voir plus haut)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : son attribution n’entraîne pas de droits automatiques sur les soins non remboursés, mais facilite l’accès à d’autres aides connexes, comme celles offertes par le CCAS.
  • Chèques santé départementaux, bons d’aide fournis par certaines communes ou caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, CNRACL, etc.).

À savoir : la MSA gère des dispositifs similaires pour les retraités du monde agricole (source : MSA).

Soins coûteux et aides des caisses de retraite complémentaires

Certaines caisses de retraite – en particulier celles du régime complémentaire (Agirc-Arrco, IRCANTEC, CNRACL, etc.) – disposent aussi de fonds d’aide sociale individuelle. Ces aides ponctuelles sont accordées pour faire face à des frais inhabituels, comme l'achat d'un équipement auditif sophistiqué ou des soins dentaires importants.

  • Le montant est function du reste à charge et de la situation financière.
  • Soutien souvent plafonné entre 300 et 1000 € par an, sur dossier social.
  • Contact direct recommandé auprès du service social de la caisse concernée.

Selon une enquête de l’Agirc-Arrco (2022), près de 18% des personnes accompagnées ayant obtenu une aide individuelle ont pu financer un soin non remboursé (appareillage, audition, prothèses).

Assurances et dispositifs associatifs innovants

Il existe également des alternatives aux mutuelles classiques :

  • Assurances santé « sur mesure » : certaines compagnies proposent des modules spécifiques pour la prise en charge de médecines douces, de soins dentaires complexes ou de cures.
  • Caisses solidaires et groupements associatifs : la solution des « mutuelles de village » ou regroupements ponctuels (associations de seniors locales) permet parfois d’accéder à des tarifs préférentiels sur certaines prestations (source : Mutualité Française, 2023).

Quelques astuces pour réduire la facture quand aucun remboursement n’est possible

  • Comparer les tarifs : pour l’ostéopathie, l’acupuncture, la psychologie… les prix varient fortement selon les praticiens. Privilégier les réseaux de soins conventionnés (mutuelles ou associatifs) peut faire baisser la note de 20 à 40% (source : UFC-Que Choisir, 2022).
  • Demandes de devis et explications : en dentisterie/optique, le devis est obligatoire au-delà d’un certain montant. Ne pas hésiter à le demander, à le faire lire par un proche ou un professionnel, et à comparer.
  • Étudiants praticiens encadrés : certaines écoles proposent des soins à moindre coût (dentaire, podologie, optique) par des étudiants sous supervision (faculté dentaire de Lyon, école d’audioprothèse à Lyon, etc.) ; souvent 30 à 50% moins cher !
  • Téléconsultations ou bilans groupés : parfois, certaines solutions « groupées » ou à distance permettent d’obtenir un conseil médical, une ordonnance ou une orientation à moindre frais.

Vers qui se tourner pour être accompagné ?

  • Assistants sociaux des hôpitaux, maisons France Services, mairies : ils peuvent, dans la confidentialité et sans jugement, constituer un dossier de demande.
  • Mutuelles et caisses de retraite : un simple appel permet souvent de découvrir des aides spécifiques parfois méconnues du grand public.
  • Réseau associatif : l’inscription à une association locale (CLIC, APF, associations de retraités) multiplie les chances d’être informé des nouveautés et appels à projets ponctuels.

Le saviez-vous ? Des aides ponctuelles pour des situations bien précises

  • Achat de fauteuil roulant ou lit médicalisé : Certaines fondations (Fondation de France, Fondation du Crédit Agricole, etc.) financent le complément à la charge après intervention de la MDPH ou de la Sécurité sociale.
  • Soins psychologiques : depuis 2022, « MonPsy » permet un remboursement partiel de séances chez le psychologue pour tous, sur orientation médicale (MonPsy).
  • Les frais de transports sanitaires non pris en charge : l’assurance maladie peut accorder des dérogations ou une prise en charge exceptionnelle après étude du dossier (CPAM).

Pistes à explorer pour ne pas rester seul face aux restes à charge

  • Faire le point chaque année sur les garanties offertes par sa mutuelle et ne pas hésiter à renégocier ou faire jouer la concurrence.
  • Se renseigner en mairie ou auprès de la Maison France Services sur les nouvelles aides locales ou départementales.
  • Se regrouper avec d’autres seniors pour négocier des solutions groupées avec les praticiens locaux.
  • Demander systématiquement conseil à un professionnel social en cas de doute : il connaît l’offre réelle du territoire.

Une société solide… mais des démarches à ne pas négliger

En France, la prise en charge des soins de santé demeure riche mais complexe ; savoir activer tous les leviers disponibles est essentiel pour que le coût ne devienne pas un obstacle majeur, d’autant plus à l’heure du vieillissement. L’information, le recours aux acteurs locaux et le soutien des réseaux associatifs demeurent les meilleures clés pour ne manquer aucune opportunité. Si, à première vue, l’accès à certaines aides paraît difficile, il existe toujours sur le territoire des personnes ou des structures pour accompagner chaque situation.

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