Avec l’avancée en âge, la santé devient un sujet du quotidien. Pourtant, en France, nombre de seniors et d’aidants méconnaissent leurs droits essentiels lorsqu’il s’agit de soins médicaux. Selon la Défenseure des droits, plus d’1 personne sur 2 de plus de 75 ans estime être mal informée sur ses droits en santé (Défenseur des droits). Être informé, c’est avoir les moyens de mieux se défendre, participer davantage aux choix de soins, et préserver sa dignité. Connaître ses droits, c’est aussi renforcer la qualité du dialogue avec les professionnels de santé et être acteur de son parcours, même quand le chemin se complique.
Qu’on soit à l’hôpital, en maison de retraite, à domicile ou en consultation, la Charte de la personne hospitalisée s’applique à tous, y compris les personnes âgées. Elle résume de façon claire les droits les plus importants, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Ministère de la Santé).
Concrètement, cela signifie qu’un senior en EHPAD, à l’hôpital ou suivi à domicile, bénéficie des mêmes droits que tout autre patient, sans distinction d’âge.
Le consentement est un pilier fondamental du droit des patients. Même lorsqu’il y a perte d’autonomie ou difficultés de compréhension, ce droit demeure. Selon la loi française :
D’après une enquête de France Assos Santé (2022), près de 32 % des personnes de plus de 70 ans déclarent ne pas avoir reçu suffisamment d’explications avant un acte médical important.
À retenir : la personne âgée garde le droit de refuser un traitement, même si son état est préoccupant. En cas de trouble cognitif (maladie d’Alzheimer, démence…), les professionnels de santé doivent rechercher tout signe d’accord ou de désaccord et s’appuyer sur les directives anticipées ou la personne de confiance si elles existent.
Plus l’âge avance, plus il devient précieux d’anticiper d’éventuelles situations où l’on ne pourra plus s’exprimer.
Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), seulement 12 % des personnes âgées de plus de 75 ans en France ont rédigé des directives anticipées. Or, leur existence permet bien souvent d’éviter des traitements non souhaités ou des conflits familiaux.
Pour chaque patient, le secret médical est une règle absolue. Les professionnels de santé n’ont pas le droit de communiquer les informations concernant un patient à une tierce personne sans autorisation claire (sauf circonstances exceptionnelles prévues par la loi).
Pour les aidants ou la famille : il est indispensable d’obtenir l’accord écrit du patient âgé s’il est en état de le donner. Si la personne n’est plus en mesure de donner son accord, la loi encadre très strictement l’accès aux informations médicales.
Le respect et la protection des personnes âgées face aux soins passent aussi par la vigilance vis-à-vis des situations de maltraitance, qu’elles soient physiques, psychologiques, médicales ou administratives.
Selon l’OMS, près de 16 % des personnes âgées vivant chez elles ou en établissement auraient été victimes de maltraitance au moins une fois en France (source WHO).
L’accès au dossier médical est un droit fondamental détenu par chaque patient, y compris les plus âgés. Ce dossier contient toutes les informations recueillies lors des soins (antécédents, traitements, résultats d’examens…).
Ce droit s’applique aussi après le décès d’un patient, sous conditions strictes, pour un proche prouvant l’intérêt légitime de la demande (découvrir la cause de la mort, défendre la mémoire du défunt…).
A aucun moment, un patient ne peut se voir refuser des soins en raison de son âge, de ses handicaps ou de sa perte d’autonomie. Or, selon le Défenseur des Droits, plus de 15 % des plaintes traitées en 2021 concernaient une forme de discrimination liée à l’âge dans le secteur de la santé.
Les établissements de santé sont également dans l’obligation de proposer toutes les alternatives thérapeutiques raisonnables, de respecter le choix du patient (même en cas de refus d’un traitement) et d’assurer la continuité des soins.
En cas de désaccord avec le corps médical, d’absence d’information suffisante, ou de sentiment de non-respect de ses droits, toute personne âgée (ou ses proches) peut :
Depuis 2017, la médiation médicale s’est développée et permet très souvent de résoudre les situations de blocage à l’amiable, sans recourir à un contentieux long ou coûteux.
Depuis la loi Claeys-Leonetti de 2016, les droits des patients en fin de vie ont été affirmés :
La parole du patient prime toujours, tant qu’il peut s’exprimer ou que ses volontés sont clairement connues.
Maîtriser ses droits, c’est non seulement pouvoir les faire valoir, mais aussi renforcer la confiance envers les soignants. Patients âgés ou aidants, il est possible d’être acteur de sa santé à tout âge, grâce à une bonne information et des outils accessibles. Face au vieillissement, la dignité, l’écoute et le respect ne se négocient pas : ils sont inscrits dans la loi, mais aussi dans l’exigence sociale de notre territoire.
L’information, le dialogue et l’accompagnement sont les meilleures protections pour garantir une fin de vie aussi libre et humaine que possible pour tous.