Afin de pouvoir engager plus efficacement des procédures contre ceux qui abandonnent des déchets dans la nature, la municipalité de Bettant a décidé de prendre un nouvel arrêté.
La municipalité de Bettant vient donc de prendre un arrêté réglementant la procédure administrative concernant les dépôts sauvages. Phénomènes récurrents dans de nombreuses communes, les dépôts sauvages de toutes natures apparaissent de plus en plus fréquents, alors que le service de collecte et de traitement de la Communauté de communes assure des tournées régulières et que les habitants ont accès à un réseau de déchetteries.
L’arrêté municipal, signé ce début de mois d'avril 2023, stipule expressément que tous les dépôts sauvages (ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. D'autre part, toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique, est tenue d’en assurer l’élimination. Sur demande de la commune, la brigade de gendarmerie d’Ambérieu sera chargée d’identifier l’auteur ou le propriétaire du véhicule. Ainsi, le producteur ou détenteur de ces déchets sera passible d’une amende pouvant aller...
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