Lors du dernier conseil communautaire de Miribel et du Plateau, une délibération a suscité un débat autour d’une indemnisation des agriculteurs jugée comme “limite” en lien avec les gens du voyage.
C’est une question qui a réellement partagé les élus de la communauté de communes de Miribel et du Plateau : la collectivité doit-elle indemniser des exploitants agricoles en proximité directe de l’aire des gens du voyage pour compenser une perte due à l’absence d’irrigation de leur culture? Le “mécanisme d’irrigation n’ayant pas été déclenché afin d’éviter les dégradations sur le matériel et le vol de carburant” indique la note de synthèse de l’intercommunalité. Oui a répondu une majorité d’élus, mais cinq ont préféré voter contre et quatre s’abstenir. Le montant des indemnités fixé au titre de l’année 2022 s’élève à un peu plus de 14.000 euros hors taxe pour un agriculteur, un millier d’euros pour un second, deux seulement étant concernés pour le territoire de la CCMP.
“En 2023, il n’y aura pas d’indemnisation. Pour nous, c’est clair.”
Ce mode d’indemnisation est entré en vigueur en accord avec la communauté de communes de la Côtière à Montluel, pour les saisons 2021 et 2022, en lien avec la mise en service de l’aire de grand passage à cheval sur les communes de Thil et La Boisse. La première saison, cette aire n’était pas encore construite, mais les terrains à proximité ont permis d’accueillir les grands passages des gens du voyage. 2022 a été la première année de fonctionnement officiel, un peu chaotique puisqu’une partie des installations a eu lieu à l’extérieur. Pierre Goubet, vice-président de la CCMP, en charge du sujet, a précisé que “selon une note reçue sur le sujet, cette indemnisation possède une certaine fragilité”, tandis que Caroline Terrier, présidente, ajoutait que ce protocole était “mis en place pour la dernière fois. On a un accord et on a travaillé à la demande de la 3CM. En 2023, il n’y aura pas d’indemnisation. Pour nous, c’est clair. Les travaux sont terminés.”
Néanmoins, même pour une dernière fois, plusieurs élus n’ont pas voulu adopter cette délibération. L’élu miribelan Laurent Tronche s’est dit “gêné par le lien implicite entre les gens du voyage et l’éventualité de vols.” […] “On indemnise sur des pertes liées à des dégradations potentielles par les gens du voyage. Ca fait beaucoup !” Anne-Christine Dubost, élue de Miribel, trouvait “inadmissible d’utiliser l’argent du contribuable pour indemniser les agriculteurs.” Marie-Chantal Jolivet s’est interrogée sur les assurances, dont c’est le rôle de prendre en charge les sinistres.
Quant à l’intercommunalité voisine, la 3CM, quel montant a-t-elle versé en 2022 aux agriculteurs au titre de ce protocole transactionnel ? Pierre Goubet a avancé en réunion communautaire que “certaines indemnisations versées par la 3CM étaient bien supérieures” à celles de la CCMP. Interrogée, la communauté de communes de la Côtière à Montluel n’avait pas donné suite à nos sollicitations à l’heure où nous imprimons. Par ailleurs, ce sujet n’a pas été débattu lors des réunions récentes du conseil communautaire.
C.B.
