Lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté le principe de la transaction pénale. Ceci permettra de sanctionner directement les petits actes de délinquance du quotidien.
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Un panneau défoncé, un massif arraché, des graffitis, des dépôts sauvages d’ordure… Autant d’incivilités du quotidien qui nécessitaient jusqu’alors un dépôt de plainte de la commune, une procédure longue sans forcément le résultat escompté.
Face à ce constat, les élus ont décidé d’adopter le principe de la transaction pénale. La commune pourra ainsi apporter une réponse directe pour des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à l’un de ses biens. Sont notamment concernés les destructions, dégradations et détériorations légères, l’abandon de déchets, matériaux… sur le domaine communal, l’abandon d’épaves. Seuls les contrevenants majeurs pourront se voir proposer une transaction, qui sera homologuée par la justice. Il pourra s’agir d’une transaction financière pour indemniser la commune ou d’une réparation sous forme d’un travail non rémunéré. Elle doit au préalable être acceptée par la personne mise en cause. Sergio Mancini, adjoint au maire en charge de la sécurité, explique l’intérêt de ce dispositif : “Nous constatons de plus en plus de dépôts sauvages, de...La suite est réservée à nos abonnés.
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