Lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté le principe de la transaction pénale. Ceci permettra de sanctionner directement les petits actes de délinquance du quotidien.
Un panneau défoncé, un massif arraché, des graffitis, des dépôts sauvages d’ordure… Autant d’incivilités du quotidien qui nécessitaient jusqu’alors un dépôt de plainte de la commune, une procédure longue sans forcément le résultat escompté.
Face à ce constat, les élus ont décidé d’adopter le principe de la transaction pénale. La commune pourra ainsi apporter une réponse directe pour des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à l’un de ses biens. Sont notamment concernés les destructions, dégradations et détériorations légères, l’abandon de déchets, matériaux… sur le domaine communal, l’abandon d’épaves. Seuls les contrevenants majeurs pourront se voir proposer une transaction, qui sera homologuée par la justice. Il pourra s’agir d’une transaction financière pour indemniser la commune ou d’une réparation sous forme d’un travail non rémunéré. Elle doit au préalable être acceptée par la personne mise en cause. Sergio Mancini, adjoint au maire en charge de la sécurité, explique l’intérêt de ce dispositif : “Nous constatons de plus en plus de dépôts sauvages, de dégradations de rond-point, de panneaux, d’arbres, pour lesquels on arrive à identifier les auteurs, notamment grâce à la vidéosurveillance. La transaction pénale permet une réparation immédiate et évite d’engorger la gendarmerie et le parquet pour rien du tout.” Le parquet reste tout de même partie prenante, puisqu’un magistrat sera avisé pour chaque fait par la police municipale et validera la transaction proposée avant sa mise en application. “Il y a des avantages pour la commune : un partenariat avec l’autorité judiciaire, une indemnisation rapide et directe pour la commune plutôt qu’une amende, mais aussi un aspect pédagogique pour le contrevenant, qui peut réparer les dommages.”
Après le vote du conseil municipal, le maire, Caroline Terrier, va signer un protocole précisant les modalités avec le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse, Christophe Rode.
C.B.
