Où en est le nouveau PLU ?

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Le DGS Xavier Benssoussen et le maire Éric Beaufort

Suite à l’article intitulé « Des projets et un nouveau PLU », relatif à la commune de Villieu-Loyes-Mollon, publié dans l’une de nos précédentes éditions (Bugey Côtière n°1326) et mis en ligne sur notre site internet, le maire Eric Beaufort et le directeur général des services (DGS) Xavier Benssoussen souhaitent apporter quelques précisions.

Entamée il y a déjà plusieurs années mais freinée ces 24 derniers mois par la crise sanitaire, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se poursuit. “On a travaillé sur les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP), elles sont quasiment finalisées. Une troisième réunion publique est prévue le 22 juin et devrait marquer globalement la fin de la concertation. Ce sera le moment où l’on présentera à la population le fruit de tout le travail qui a été fait” explique le maire Éric Beaufort. “L’arrêt du PLU et le bilan de concertation feront ensuite l’objet d’une délibération du conseil municipal. Puis, l’enquête publique sera lancée sur septembre afin que les habitants puissent y avoir accès” complète Xavier Benssoussen, le directeur des services de la mairie.
Une fois l’enquête publique terminée, un bilan sera dressé par un commissaire enquêteur et, au vu de son rapport et de ses conclusions, le PLU sera alors approuvé par le conseil municipal. “Si tout se passe bien, début 2023, le nouveau PLU devrait être applicable” espèrent l’édile et le responsable des services de la mairie. “Si on veut faire du qualitatif, il ne faut pas faire de la vitesse… Le but est de bien réfléchir car le PLU donne le visage de la commune pour les 15 ou 20 prochaines années. L’idée est vraiment d’avoir un outil pratique qui soit clair avec des règles et respecte une certaine harmonie” souligne Éric Beaufort.

Logements sociaux : toutes les communes doivent faire des efforts

Depuis 2018, Villieu-Loyes-Mollon a dépassé la barre symbolique des 3.500 habitants qui, à court terme, risque de lui imposer comme l’exige la loi, 25 % de logements sociaux, d’autant plus si la ville centre d’Ambérieu est amenée à dépasser tout bientôt le seuil des 15.000 habitants.“Aujourd’hui, la commune est toujours conforme et n’est pas encore soumise au 25 %. Mais on s’y prépare ! Dans tout nouveau programme, que ce soit un immeuble ou bien un lotissement, 35 % de logements sont systématiquement intégrés. Cela nous permet de rattraper un peu de notre retard mais pas tant que ça… Car, il y a des lots libres ou des terrains qui se découpent où il n’y a pas de logement social. En fait, la commune crée du logement social mais, en parallèle, il se crée de l’habitation, c’est quelque part un peu une course à l’échalote… Mais pour dépasser les 10 % de logements sociaux, la commune doit poursuivre son effort” reconnaît Éric Beaufort. Et d’ajouter : “On est dans une intercommunalité de 53 communes. Il est un peu stupide de vouloir concentrer dans les villes de plus de 3.500 habitants, la totalité du logement social. En gros, il faudrait que l’on fasse 3 ou 400 logements sociaux”. “Est-ce que la concentration est la bonne solution ?” s’interroge le maire qui est déjà monté au créneau auprès des élus nationaux. “À un moment donné, c’est la législation qu’il faut changer. La loi bouge un peu, on espère que les choses vont être faites intelligemment et que l’on pourra faire valoir notre bonne volonté de faire les choses et de l’intégrer dans une communauté de communes qui a aussi la volonté de faire les choses. Alors que le PLH (Plan Local de l’Habitat) permet sur l’ensemble du territoire communautaire d’avoir une répartition cohérente du logement social, personne est capable de nous expliquer quelle est la génèse de ce seuil”. T.G.

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