CCMP : L’âge d’or pour les finances est-il passé ?

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Le débat d’orientation budgétaire présenté par la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau laisse entrevoir une hausse de l’imposition et des services à moyen terme. Le budget sera voté ce mardi.

C’est un exercice récurrent et pour la communauté de communes de Miribel et du Plateau, il n’a jamais vraiment été problématique. Elle est d’ailleurs plutôt bien lotie par rapport aux autres intercommunalités similaires, avec un niveau de recettes et de dépenses deux fois supérieurs aux ratios de référence à population égale. Mais comme les autres, elle se retrouve aujourd’hui avec une hausse de ses coûts de fonctionnement, liée notamment à ses prises de compétence. En sept ans, et plus de 46 millions d’euros d’investissement, la CCMP a vu ses dépenses de fonctionnement augmenter de 30,8 % pour atteindre plus de 18,3 millions d’euros en 2021. Dans, le même temps, les recettes n’évoluent que de 7,24 % pour s’établir à plus de 20,3 millions d’euros.

“La réflexion sur la fiscalité sera nécessaire”

Dès lors, il va bien falloir trouver des recettes pour équilibrer le budget dans les années à venir. Caroline Terrier, présidente, a prévenu : “La réflexion sur notre fiscalité, qui est restée inchangée depuis près de 15 ans, en dehors de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ndlr) […] et de la création du versement transport en 2012, sera nécessaire à l’avenir au regard des nouveaux services et équipements que nous déployons. Néanmoins, je n’ai pas souhaité, en accord avec les membres du bureau, pénaliser cette année le pouvoir d’achat de nos administrés et fragiliser la relance économique qui risque d’être fortement impactée par le coût des matières premières.”
Déjà, les recettes augmenteront mécaniquement de par la revalorisation des bases de la fiscalité, une évolution fixée par l’État selon l’inflation constatée. Les bases progresseront donc de 3,4 % sur la feuille d’imposition du contribuable, sans que les collectivités ne modifient leur taux. La part de la TVA revenant à l’intercommunalité devrait également augmenter de 3 % selon une “hypothèse raisonnable” présentée par Guy Monnin, vice-président en charge des finances. D’autres leviers fiscaux pourront être utilisés à moyen terme : par exemple, la communauté de communes ne prélève ni la taxe foncière sur le bâti, ni la taxe GEMAPI pour la gestion des milieux aquatiques, alors qu’elle en a la possibilité. Les tarifs de l’eau et de l’assainissement vont également augmenter. Le versement mobilité, dû par les entreprises et diminué en 2021, pourrait revenir à son niveau précédent. La taxe d’aménagement, jusque-là uniquement versée aux communes, devra également en partie être reversée aux intercommunalités.

50 millions d’euros d’investissement sur 5 ans

Ces problématiques financières n’obèrent pas le développement du secteur, qui connaît un essor démographique croissant. La com. com. se donne pour mission d’adapter son territoire en offrant des solutions de déplacements doux et des services. 50 millions d’euros d’investissement sont prévus sur cinq ans, dont onze millions en 2022. À ce titre, la réalisation de l’aire de grand passage pour les gens du voyage entre Thil et La Boisse est en cours, le projet de complexe cinématographique reste engagé. La Maison France Services ouvrira temporairement ses portes à St-Maurice-de-Beynost avant la création d’un pôle solidarité sur Miribel. La future station d’épuration, la mise en production d’un forage profond d’eau potable, l’appui à la réalisation d’un EHPAD pour l’institution Joséphine Guillon, la réhabilitation de la friche de Philips à Miribel ou de TDF à Tramoyes, la réalisation du complexe de BMX à Thil, de la passerelle modes doux vers le Grand Parc, la création d’une déchetterie ressourcerie, sont également dans les tuyaux à l’horizon 2025-2026… si les capacités financières le permettent. Les incertitudes liées à l’augmentation des coûts des matières premières pourraient bien remettre en cause le calendrier pour certains de ces projets. L’adaptation passera aussi par des solutions plus larges pour une “continuité des déplacements” : covoiturage, parkings de gare, tarification zonale, location de vélo longue durée, réaménagement de la D1084, étude sur les voiries… Par ce biais, Caroline Terrier a souhaité que chacun réétudie l’opportunité d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour une “vision partagée de l’aménagement de notre territoire.”

C.B.


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