Quatre parlementaires de l’Ain co-signataires d’une tribune pour dénoncer l’absence d’un véritable plan de lutte contre la fraude sociale

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Trois députés de l’Ain, Damien Abad, Charles de la Verpillière et Xavier Breton, ainsi que la sénatrice Sylvie Goy-Chavent, ont co-signé début décembre une tribune visant à dénoncer l’absence d’un plan de lutte contre la fraude sociale au sein du projet de loi gouvernemental de financement de la Sécurité sociale.


Des constats simples et incontestables s’imposent : 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge en France pour 67,1 millions d’habitants. 66,8 millions de personnes se faisant rembourser en France des soins par l’assurance-maladie alors que selon un sondage cité par la Cour des comptes, 16 % des Français ne consomment pas de soins chaque année…” Des chiffres, qui selon une centaine de parlementaires ayant publié une tribune commune sur le site Atlantico, suffisent à eux seuls à montrer “l’ampleur du tourisme médical” dont le système de santé français serait victime. Parmi eux, trois de nos députés, dont le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Damien Abad, qui n’hésite pas à déclarer que la fraude aux prestations sociales est véritablement aujourd’hui “un scandale d’État absolu”. Lui emboîtant le pas, on retrouve les députés LR de la deuxième circonscription de l’Ain, Charles de la Verpillière, celui de la première circonscription, Xavier Breton, mais aussi la sénatrice LR Sylvie Goy-Chavent.
Une montée au créneau groupée des parlementaires droitistes de l’Ain, alors que le Département a engagé depuis plusieurs années une politique particulièrement volontariste en matière de lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Depuis 2015, un plan de lutte contre la fraude au RSA a ainsi été engagé et renforcé en 2019. L’an dernier, ce plan a permis de dénoncer plusieurs dizaines de dossiers frauduleux pour un indu total de plus de 355.000 euros. 57 % des cas de fraudes découvertes concernaient des dissimulations de ressources et 35 % des dissimulations de vie maritale. Parallèlement, toujours en 2020, les contrôles effectués auprès des allocataires de la CAF de l’Ain ont permis de mettre à jour presque un million d’euros de prestations perçues frauduleusement. Il s’agissait essentiellement de dissimulations ou fausses déclarations de ressources, fausses situations d’isolement, absences de déclarations, obstructions au contrôle et parfois d’allocataires qui ne résidaient pas en France.
“La représentation nationale ne peut donc que regretter que le gouvernement n’ait pas pris la mesure de cet enjeu fondamental pour les finances publiques de la France en ne proposant aucune mesure de lutte contre la fraude sociale” ont déploré les signataires de cette lettre ouverte, alors qu’était débattu le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2022   

G.R.

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