La taxe d’aménagement majorée pour financer les projets

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La place de la Valbonne fait partie des secteurs qui seront réaménagés

La modification des règles d’urbanisme entraînera des aménagements aux coûts conséquents.


Comment retrouver des marges de manœuvre pour financer les projets d’évolution de la commune ? Avec la disparition de la taxe d’habitation, les élus ne disposent plus de beaucoup de possibilités. Outre la taxe foncière, ils peuvent toutefois agir sur la taxe d’aménagement. Celle-ci est due lors d’opérations de construction, reconstruction ou agrandissement, dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Jusqu’alors, et depuis 2011, son taux était fixé à 3 % à Béligneux. Celui-ci peut monter jusqu’à 5 % lorsqu’il concerne tout le territoire communal, avec une possibilité de grimper à 20 % sur des secteurs bien définis et par une décision motivée du conseil municipal.
Or, des travaux de voirie, de création de réseaux ou d’équipements publics importants sont prévus sur trois secteurs : le Folu d’abord, à Béligneux village, où la commune possède une parcelle de 2,5 hectares qu’elle envisage de céder pour un programme d’ensemble comprenant des logements de différents types. Deux voies d’accès sont prévues pour desservir ce nouveau quartier, l’une via la montée de Béligneux pour rejoindre la D1084, la seconde pour aller jusqu’au chemin des Barmettes, dans la zone des 2B. Une voie piétonne est, en plus, à l’étude.
Les places de la Valbonne et du Marché sont ensuite concernées par la volonté de développer le commerce de proximité “dans la prochaine décennie”. Le maire, Jacques Piot, a indiqué au conseil municipal que cela nécessiterait la rénovation complète des deux places, avec l’implantation “d’équipements publics généraux”.
Au final, les élus ont décidé, à l’unanimité, d’instaurer un taux de 5 % pour la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire, majoré à 15 % sur le Folu et les places précitées. Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 et les maisons de santé seront exonérés. 

C.B.

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