La taxe d’aménagement majorée pour financer les projets

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La place de la Valbonne fait partie des secteurs qui seront réaménagés

La modification des règles d’urbanisme entraînera des aménagements aux coûts conséquents.


Comment retrouver des marges de manœuvre pour financer les projets d’évolution de la commune ? Avec la disparition de la taxe d’habitation, les élus ne disposent plus de beaucoup de possibilités. Outre la taxe foncière, ils peuvent toutefois agir sur la taxe d’aménagement. Celle-ci est due lors d’opérations de construction, reconstruction ou agrandissement, dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Jusqu’alors, et depuis 2011, son taux était fixé à 3 % à Béligneux. Celui-ci peut monter jusqu’à 5 % lorsqu’il concerne tout le territoire communal, avec une possibilité de grimper à 20 % sur des secteurs bien définis et par une décision motivée du conseil municipal.
Or, des travaux de voirie, de création de réseaux ou d’équipements publics importants sont prévus sur trois secteurs : le Folu d’abord, à Béligneux village, où la commune possède une parcelle de 2,5 hectares qu’elle envisage de céder pour un programme d’ensemble comprenant des logements de différents types. Deux voies d’accès sont prévues pour desservir ce nouveau quartier, l’une via la montée de Béligneux pour rejoindre la D1084, la seconde pour aller jusqu’au chemin des Barmettes, dans la zone...

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