La CAF de l’Ain multiplie les contrôles et traque les fraudeurs

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Dissimulations de ressources, fausses déclarations, situations d’isolement inventées ou même absence de résidence en France…les contrôles effectués chaque année par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain donnent lieu à la découverte d’un certain nombre de fraudes. Elles ont représenté l’an dernier un montant de plus de 925.490 euros qui vient s’ajouter à celui des contrôles portant sur les sommes trop perçues par les allocataires : plus de six millions d’euros au total.


La Caisse d’Allocation Familiale, la CAF comme on l’appelle communément, est un dispositif essentiel de solidarité nationale. Lutte contre la précarité, accès au logement, soutien aux familles…Son champ d’action est large et engage des fonds publics considérables. La CAF a ainsi versé des prestations à 106.588 Aindinois l’an dernier. Ces prestations sont généralement calculées à partir des données déclarées par les allocataires, et il est de leur responsabilité de tenir à jour leur dossier en fonction de l’évolution de leur situation personnelle. Un certain nombre fournit cependant des informations erronées, que ce soit par négligence, ou parfois volontairement… Pour y faire face, la CAF met en œuvre une politique de contrôle et de lutte contre la fraude. Chaque année, dans l’Ain, un allocataire sur quatre fait ainsi l’objet d’une vérification. “Des contrôles le plus souvent déclenchés par des incohérences sur un dossier” précise la CAF, et qui conduisent parfois les contrôleurs à se rendre jusqu’au domicile même des allocataires. Les deux tiers de ces contrôles ont amené l’an dernier à la découverte d’un trop versé en faveur de l’allocataire. Des erreurs de déclarations que l’on pourrait dire “de négligence”, le plus souvent involontaires ou pas assez franchement volontaires pour être qualifiées de fraudes, mais également des erreurs parfaitement orchestrées : dissimulations ou fausses déclarations de ressources, fausses situations d’isolement, absences de déclarations, obstructions au contrôle ou même absence de résidence en France…

5.500 euros détournés par fraudeur en moyenne

Outre les sommes trop perçues l’an dernier (plus de six millions d’euros tout de même que les allocataires doivent rembourser), les contrôleurs de la CAF de l’Ain ont ainsi apporté la preuve de 169 fraudes caractérisées pour un montant total de 925.490 euros, soit près de 5.500 euros détournés en moyenne par fraudeur identifié. À noter que depuis novembre 2019, une convention a été signée entre le Parquet de Bourg-en-Bresse, et la Caf de l’Ain, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. Il s’agit à la fois d’optimiser la politique de répression de la fraude aux prestations sociales et de lutter contre les incivilités commises envers les agents contrôleurs chargés d’une mission de service public. Ainsi, la CAF de l’Ain dépose désormais systématiquement plainte lorsqu’il y a une agression verbale, et bien évidemment lorsque l’agression est physique. Enfin, depuis l’an dernier, la Caf de l’Ain a renforcé ses moyens de prévention et de lutte contre la fraude grâce à un nouveau dispositif national de lutte contre les fraudes, plus complexes, en bande organisée et parfois réalisées à une échelle géographique importante, interdépartementale, régionale ou même nationale. 
       

G.R.

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