Dépenses sociales : faut-il craindre l’implosion ?

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Elle grimpe, elle grimpe, la facture des dépenses sociales. L’Observatoire national de l’Action Sociale tire la sonnette d’alarme. Le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), tout particulièrement, pourrait bien compromettre l’équilibre financier des départements. Dans l’Ain, ça grimpe aussi…


Si tout récemment la Chambre régionale des comptes a salué positivement la bonne gestion financière du Département de l’Ain, son analyse précisait bien que les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’avaient pas encore pu être examinées. Une crise qui inévitablement devrait peser lourd sur les budgets des Départements, et en particulier leurs dépenses sociales. Sans surprise, c’est en tout cas d’ores et déjà le constat que vient d’effectuer l’Observatoire national De l’Action Sociale (ODAS) qui s’est penché sur leurs dépenses sociales en 2020. “Elles ont considérablement augmenté” alerte ainsi cet organisme référence, dont le rôle est d’analyser l’action des collectivités locales et des institutions territoriales en matière de cohésion sociale. En moyenne, la dépense des départements en matière sociale augmente de +4,2 % par rapport à 2019, alors que les dotations de l’État n’ont pas évolué. Cette hausse concerne les sommes attribuées au RSA, à l’aide aux personnes handicapées, ou encore aux seniors en perte d’autonomie. D’autre part, le montant de la “charge nette” (dépense nette défalquée des recettes, à laquelle on retranche les contributions de l’État) est environ deux fois plus important que l’année précédente.

Le RSA, talon d’Achille des départements


Ces évolutions auront évidemment un impact inévitable au cours des années à venir, et l’ODAS craint un risque de déstabilisation des comptes à long terme, estimant que la hausse de la “charge nette” pour les départements “devrait perdurer et même s’accroître en 2022 et 2023, car les effets réels de la pandémie sur l’économie et leurs conséquences sociales ne seront visibles que dans les prochaines années”. L’organisme note qu’environ la moitié de cette hausse des dépenses est due à la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, une aide qui représente elle-même, déjà, près d’un tiers des dépenses des départements. Le problème, c’est que l’État à qui le financement de cette dépense incombe normalement pour moitié, n’a en réalité pas augmenté sa contribution. Si l’ODAS a publié ces chiffres sur la base d’un échantillon représentatif de 43 départements de France métropolitaine, un rapide coup d’œil aux finances du Département de l’Ain permet déjà de dresser le constat similaire, d’une franche augmentation des dépenses sociales. Ainsi, avec un budget 2021 de solidarité évalué à plus de 259 millions d’euros, et en hausse de 2,2 % par rapport à l’année précédente, l’action en faveur de la politique de solidarité pèse ici déjà à hauteur de 52 % dans les dépenses du Département. Mais ce sont surtout les Allocations individuelles de solidarité (AIS) qui explosent sur le budget primitif 2021, en hausse de + 8,4%. Elles représentent à elles seules plus de 24 % des dépenses réelles de fonctionnement et un peu plus de 45 % du budget de la Solidarité. En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a ainsi bondi de +14,34%, avec 8.459 personnes éligibles.


G. R.

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