Le “préjudice démocratique” des plis électoraux non-distribués

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Au-delà du désintérêt pour les affaires publiques, la faible participation aux élections départementales et régionales s’explique partiellement par la défaillance dans la distribution des plis électoraux. Celle-ci a été particulièrement calamiteuse dans l’Ain… comme en atteste le rapport d’information parlementaire publié la semaine dernière.


En juin dernier, les élections départementales et régionales n’attiraient pas les foules dans l’isoloir. Si le contexte sanitaire n’a pas permis à une véritable campagne électorale de se tenir, la mauvaise distribution de la propagande des candidats est encore venue amplifier le manque d’information des électeurs. On se souvient qu’à l’époque, des élus locaux, tels que le maire de Pérouges, Paul Vernay, déploraient l’absence de distribution sur leur commune. Lorsqu’une enveloppe arrivait à domicile, elle était souvent incomplète ou contenait des documents issus d’autres cantons pour les départementales… Des voix se sont élevées pour faire la lumière sur cette véritable pagaille. À l’image de la sénatrice de l’Ain, Florence Blatrix-Contat, qui, au lendemain du premier tour, adressait une question écrite au gouvernement, au sujet de la qualité de la distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote. Finalement, un rapport d’informations sur ces dysfonctionnements a été établi par l’Assemblée Nationale. Ce sont les députés Jean-Michel Mis (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) qui ont mené l’enquête.

7 plis sur 10 non distribués pour le second tour des régionales dans l’Ain


Certains chiffres sont édifiants, notamment dans l’Ain : pour le second tour du scrutin régional, sur les 423.161 plis qui auraient dû être distribués, seuls 125.889 ont été livrés à leur destinataire. Ce sont donc moins de trois électeurs sur dix qui ont reçu des documents essentiels à l’heure de faire son choix. Dans le détail, près de 102.000 plis sont restés à quai et 195.291 ont bien été enlevés, mais ne sont jamais arrivés dans les boîtes aux lettres. Ces données conduisent les rapporteurs à parler “d’un enchaînement de facteurs ayant abouti à un réel préjudice démocratique.” Des mots forts utilisés tout au long du rapport, qui pointent plusieurs défaillances, au cours du processus. D’abord, force est de constater que les plus gros dysfonctionnements sont intervenus dans les départements où la distribution a été confiée à la société Adrexo. Ce qui a été le cas dans l’Ain. Au départ, l’entreprise semble avoir été incapable de reconnaître ses difficultés, puisqu’elle n’a pas fait état de “problèmes sérieux”, avançant des chiffres de non-distribution moins élevés que ceux de la Poste, alors que les remontées de terrain ciblaient “de façon quasiment exclusive la société Adrexo.” Au second tour, Adrexo a même été contraint de faire appel à La Poste pour la prise en charge de 5 millions de plis au niveau national. Outre les enveloppes retrouvées jetées dans la nature par des employés indélicats, mais vraisemblablement submergés par une quantité de travail inadaptée aux horaires, un exemple concret cité dans le rapport illustre l’incapacité de l’entreprise à assurer le service : à l’avant veille du second tour, le vendredi 25 juin, vers 16h40, la préfecture était informée qu’Adrexo n’était pas venu retirer les plis destinés à Ferney-Voltaire sur le quai comme elle devait le faire. Bien d’autres sont passés à l’as. Cet échec va coûter très cher à l’entreprise, contrainte de s’acquitter de près de 8 millions d’euros de pénalités et de réfaction pour un marché global de 27 millions d’euros.
Si Adrexo en prend pour son grade, d’autres facteurs ont conduit à ce fiasco. D’abord, le choix des prestataires s’est fait selon un marché public qui aurait pu pointer les risques engendrés par la fragilité d’Adrexo. Une fragilité économique – l’entreprise étant en difficultés financières, mais aussi humaine, avec des effectifs insuffisants pour assurer la mission confiée. Ensuite, le ministère de l’intérieur a tardé à communiquer le nombre de candidats présents au second tour, entraînant un délai extrêmement contraint pour les prestataires.
Les leçons seront-elles tirées pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? Le gouvernement a annoncé la prise en charge dans les préfectures de la mise sous pli. Avec quels moyens ? Là est toute la question. Les parlementaires préconisent d’anticiper dès aujourd’hui l’organisation des prochains scrutins. 

 C.B.

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