La Chambre régionale des comptes salue la bonne gestion du Département de l’Ain

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Après plusieurs années bien compliquées, notamment en raison de la souscription d’emprunts toxiques qui plombaient les finances départementales, les signaux sont globalement revenus au vert. Le Département est en tout cas dans une situation financière “solide” selon la Chambre régionale des comptes, qui tempère cependant son optimisme pour l’avenir en raison du possible impact financier de la crise sanitaire.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du département de l’Ain depuis l’année 2013, et vient de dévoiler son rapport de synthèse. Dans les grandes lignes, elle évoque une “situation financière solide”, en particulier grâce “aux bases de la taxe foncière, à la hausse des droits de mutation immobiliers et à l’intégration dans le budget de la compensation financière genevoise”. La Chambre régionale des comptes salue également la politique de maîtrise des charges de fonctionnement mise en place par l’exécutif qui a permis de contribuer à alléger les dépenses de fonctionnement et des ressources humaines “maîtrisées”. Ces éléments positifs cumulés ont permis de remplir les caisses et de retrouver des capacités d’autofinancement “confortables” pour enfin solder cet emprunt toxique pour un coût de 100 millions d’euros. En outre, elle souligne que le Département de l’Ain a su accroître son patrimoine public immobilier et que des actions significatives ont été conduites en faveur de la rénovation thermique dans le parc privé et pour l’autonomie des personnes, même si l’offre en matière de logements sociaux reste trop peu diversifiée. Elle mentionne enfin notamment que l’aide aux bailleurs privés en faveur de la réhabilitation de logements est trop faible pour apporter une solution alternative à une demande en logement en forte croissance.
À la suite de ce constat globalement positif, la Chambre régionale des comptes émet tout de même une série de recommandations. Elle préconise ainsi développer le contrôle externe des organismes associés aux politiques publiques du département, en particulier par la réalisation d’audits ponctuels, en pointant plus particulièrement du doigt la SEMCODA en situation financière dégradée. Toujours dans la même veine, elle recommande de mettre en œuvre un plan de contrôle interne à l’échelle de la collectivité. D’un point de vue strictement financier, la Chambre régionale des comptes s’inquiète de l’absence de provisionnement, estimant qu’il s’agit d’une carence importante faisant courir des risques en cas de charges exceptionnelles. Enfin, en matière d’offre de logements, elle recommande de renforcer la synergie entre les acteurs afin d’étendre les aides “à la pierre” aux logements d’insertion et aux projets des bailleurs privés.
Ce rapport globalement très favorable a été salué immédiatement par l’exécutif départemental, à commencer par Damien Abad, Président du Groupe L’Ain de toutes nos forces au Département, qui s’est vivement félicité des résultats obtenus grâce à “une gestion rigoureuse”. Il a salué le travail accompli par son groupe pour redresser la barre depuis 2015, évoquant notamment “une vraie rupture de gestion” et “un changement politique fort”.
Un optimisme néanmoins tempéré par la Cour régionale des comptes qui rappelle que : “Cette solidité retrouvée pourrait toutefois être remise en cause dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19”. G. R.

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