Depuis le 1er juillet dernier, la Région a officiellement la main mise sur les transports en commun ambarrois. Dans les faits, rien ne va changer dans l’immédiat. Néanmoins cette prise de contrôle fait débat et interroge sur l’organisation des transports en commun dans l’avenir.
La loi d’orientation sur les mobilités a modifié les compétences des collectivités territoriales pouvant être “Autorités organisatrices de la mobilité” (AOM). Cette nouvelle loi prévoit notamment que les communes ne peuvent plus assurer seules la gestion des transports en commun depuis le 1er juillet 2021. Les intercommunalités peuvent prendre en charge cette compétence, mais la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, le 4 mars dernier, n’a pas souhaité s'engager dans cette voie. De ce fait, cette compétence revient à la Région, qui a donc officiellement pris en charge la gestion du réseau urbain ambarrois TAM à compter du 1er juillet 2021. Une convention de transfert des transports de la ville à la région a été présentée lors du dernier conseil municipal pour entériner la compétence de la Région sur le TAM. Cette convention reprend les contrats et services mis en place par la ville, et établit les modalités du transfert. Elle reprend plus particulièrement le marché passé avec l’entreprise Philibert le 5 octobre 2015...
La suite est réservée à nos abonnés.
Abonnez-vous et accédez à tous nos contenus !
Déjà abonné ? Se connecter
