“Les violences conjugales, priorité majeure”, mais avec quels moyens?

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Christophe Rode, Procureur de la République de l'Ain

Comme bon nombre de ses homologues sur le territoire national, le Procureur de la République, Christophe Rode, demande des moyens à la hauteur des enjeux concernant les violences conjugales.

Le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse n’est pas du genre à s’épancher dans la presse sur les problématiques rencontrées par la justice dans le département. Ses prises de position sont donc d’autant plus fortes. Après plusieurs féminicides extrêmement violents dans le pays, l’action de la justice était mise en cause. La semaine dernière, Christophe Rode s’associait à la démarche de la plupart de ses confrères français pour rappeler que “la lutte contre les violences conjugales est une priorité majeure de tous les parquets du pays.” Dans le même temps, il souligne les moyens mis en œuvre à travers des évaluations personnalisées de la situation des femmes victimes de violences, des actions menées avec le corps médical, des formations et des référents désignés au sein des parquets, mais aussi des instructions données “depuis des années” aux services de police et gendarmerie pour un “traitement prioritaire” de ces dossiers.
Néanmoins, dans l’Ain comme ailleurs, les violences conjugales sont devenues l’objet de nombreuses plaintes. “Il ne se passe pas un jour sans qu’il n’y ait une affaire de violences conjugales en comparution immédiate ou correctionnelle ” décrit le Procureur, qui complète le communiqué : “Ce contentieux est devenu un contentieux de masse qui nécessite […] une appréciation au cas par cas. Chaque féminicide est un drame pour les magistrats, parfois un échec, mais il ne faut pas se tromper de responsable. La justice intervient alors que la violence est, hélas, installée depuis déjà bien longtemps, alors qu’elle a servi d’exemple dans le couple parental de l’auteur pour régler les conflits, alors que l’alcoolisme, les addictions ou les pathologies du comportement, l’intolérance à la frustration, l’impulsivité ne sont pas prises en charges ou peint à l’être. La justice intervient quand la main a frappé !” Ce fut encore le cas la semaine dernière, pour un habitant de la Plaine de l’Ain, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis probatoire (voir page faits divers) après avoir lourdement blessé sa compagne, qu’il frappait régulièrement.
Outre la privation de liberté, les magistrats possèdent d’autres possibilités pour intervenir. Ils peuvent attribuer un téléphone grave danger aux victimes. On en compte treize pour la totalité du département. Tous sont délivrés ou presque. Les bracelets anti-rapprochement viennent d’être autorisés. La semaine dernière, aucune sanction n’avait été prononcée ordonnant son utilisation.


“Clairement, les priorités ne sont pas dans le judiciaire”


C’est donc dans sa globalité que la justice souhaite voir aborder la question des violences conjugales, avec des prises en charge pluridisciplinaires, mais aussi un accroissement des moyens humains donnés aux parquets, avec des magistrats et des assistants spécialisés. Le département de l’Ain compte une dizaine de magistrats et une moyenne d’1,5 procureur pour 100.000 habitants, c’est quasiment moitié moins que la moyenne nationale, qui est elle-même inférieure à nos voisins européens. Le Procureur regrette aussi : “Clairement, les priorités ne sont pas dans le judiciaire”, c’est-à-dire le travail d’enquête, sous l’autorité d’un magistrat. “Les gendarmes et les policiers ne peuvent pas contrôler le port du masque, le couvre-feu et faire les enquêtes en même temps. On ne met pas la priorité dans le judiciaire, mais quand cela se passe mal, c’est notre faute. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas des manquements de la justice, mais il faut a minima des moyens corrects.” Le ministère de la Justice a lancé le recrutement de centaines de personnes à travers le pays. “Quelques assistants ont été nommés, c’est un peu de sang neuf, mais ce n’est pas nécessairement suffisant. Il faut des professionnels, pas des amateurs. Le besoin premier, ce sont de vrais professionnels de la justice. C.B.

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