Les élus ont voté pour conserver la maîtrise de leur Plan Local d’Urbanisme

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Les élus municipaux ne souhaitent pas que la gestion du PLU passe entre les mains de la Communauté de communes

Lors du dernier conseil municipal du mois d'avril, l’assemblée a délibéré au sujet du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes, prévu par la loi ALUR. Les élus de Château-Gaillard se sont opposés à l'unanimité à cette hypothèse, préférant conserver en mains propres cette compétence.

La loi dite “ALUR” du 24 mars 2014, prévoyait initialement un transfert automatique de la compétence à toutes les intercommunalités au 1er janvier 2021, sauf si “au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent”. Depuis l’entrée en vigueur de la loi prorogeant l’état d’urgence, cette “minorité de blocage” doit dorénavant être exprimée dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021. En d’autres termes, si les communes souhaitent s’opposer à ce transfert, elles devront prendre une délibération en ce sens avant juin 2021. Si la minorité de blocage n’est pas atteinte, le transfert de la compétence sera automatiquement transférée à la Communauté de communes de la plaine de l'Ain à compter du 1er juillet 2021. À Château-Gaillard, le conseil municipal s’y est déclaré totalement opposé, à l’unanimité. En effet, perdre cette compétence, pour une municipalité, cela revient à perdre totalement la main sur le schéma de développement de la commune. En...

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