Peut-il y avoir un carré musulman au cimetière ?

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En France, la possibilité pour les musulmans de se faire enterrer dans des zones dédiées est extrêmement réduite et la question de la création d’un carré confessionnel à Montluel a obtenu une réponse basée sur une réglementation extrêmement structurée.

C’est une question qui a été posée lors du dernier conseil municipal via l’élue d’opposition Albane Colin : une zone d’inhumation pour la population musulmane peut-elle être prévue dans le cimetière de Montluel ? Une question qui soulève certaines problématiques pour le public concerné. En effet, 80 % des musulmans, après leur mort, se font rapatrier pour être inhumés dans leur pays d’origine selon leur coutume. Une opération qui pose une difficulté financière, une autre encore en rapport avec le deuil des familles et la possibilité de se recueillir sur la tombe de ses proches. Albane Colin n’a pas non plus manqué de relever le cas de personnes converties à l’Islam qui n’ont pas ce même choix. En outre, la crise du Covid-19, avec la fermeture de nombreuses frontières, a souligné le manque criant de carrés confessionnels en France. Sur tout le territoire métropolitain, sur 45.000 cimetières, on ne compte que quelques centaines d’espaces de sépulture dédiés uniquement aux musulmans.
La réponse de la mairie de Montluel, par la voix de Philippe Belair, adjoint à la sûreté et l’urbanisme, s’appuie sur “des règles extrêmement structurées” et une législation inchangée depuis près de 140 ans. D’après un ensemble de lois datant des années 1880, renforcées par celle de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, si les funérailles doivent être exécutées en conformité avec les souhaits du défunt, elles doivent également répondre au principe de neutralité des lieux publics que sont les cimetières. Libre à chacun, selon ses croyances, d’envisager le caractère civil ou religieux de ses funérailles. La loi du 14 novembre 1881, expose Philippe Belair, a posé le principe de non-discrimination, abolissant par-là l’obligation, héritée de l’époque napoléonienne, des communes de créer des zones dédiées à chaque culte. L’adjoint précise encore que l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales empêche qu’il soit permis d’établir des distinctions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt. “L’institution des carrés confessionnels dans les cimetières n’est donc pas possible en droit”, ajoute-t-il en citant le Conseil d’État. Il est donc admis que satisfaire sur ce sujet quelque communauté croyante que ce soit dépend de la bonne volonté des maires. Philippe Belair conclut sur cette question avec cette phrase : “Ce qu’on peut noter, c’est que le maire et les autorités communales vont assurer que la ville traitera avec bienveillance et discrétion les situations particulières dans le respect des règles républicaines et avec son efficacité habituelle. F.D.

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