Cour des comptes : La gestion de la Communauté de communes de la plaine de l’Ain passée au crible

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La Chambre régionale des comptes vient de publier le rapport d’un contrôle de gestion réalisé auprès de la Communauté de communes de la plaine de l’Ain. Si la juridiction administrative financière note des améliorations depuis son dernier audit, tant en terme de gestion que d’organisation, elle souligne néanmoins la nécessité de corriger certains points et émet une série de recommandations.

La Communauté de communes de la plaine de l’Ain est-elle bien gérée ? C’est en substance l’objet du contrôle réalisé par la Chambre régionale des comptes, qui a porté sur six années d’exercice, entre 2014 et 2019. Rendue publique en ce mois de mars 2021, cette expertise rappelle notamment que la CCPA est un établissement intercommunal riche, avec une situation financière “très satisfaisante”. La présence sur son territoire de la centrale nucléaire du Bugey et du parc industriel de la plaine de l’Ain, explique évidemment cette particularité qui en fait une structure avec de solides réserves financières. Pour autant, la Chambre régionale des comptes estime que pour une intercommunalité visant la redistribution de ressources aux communes, son niveau d’intégration est faible par rapport à la moyenne des communautés de communes qualifiant même la mutualisation des services entre les communes et la CCPA d’ “embryonnaire”. En matière de pilotage financier, elle salue une amélioration depuis le dernier contrôle opéré, mais note une faiblesse d’analyse des besoins du territoire, qui, selon elle, permettrait une meilleure programmation des crédits. C’est un peu pareil pour l’analyse de la gestion. La juridiction administrative financière reconnaît que la CCPA a mis en œuvre un certain nombre de recommandations préconisées par le passé, mais avec quelques réserves : “La tenue des documents budgétaires, la fiabilité des comptes, et surtout la prévision et l’exécution budgétaires méritent une attention soutenue” prévient-elle, avant d’inviter également l’intercommunalité à apporter des améliorations en matière de gestion de son personnel (environ 70 agents). Elle salue cependant des projets “innovants en matière économique” (Transpolis, Actmutep, Fablab d’Ambérieu-en-Bugey), un suivi financier satisfaisant des zones d’activités économiques du territoire dont elle a repris la gestion, mais aussi, sa politique volontariste en matière de gestion des déchets, premier poste budgétaire de la CCPA, avec notamment la mise en place de la taxe incitative. Elle estime néanmoins que le développement des actions et le poids budgétaire de cette politique publique de gestion des déchets “nécessitent toutefois d’améliorer la connaissance des coûts de ce service”.
“Bien mais peut largement mieux faire”, voici ce qu’on pourrait retenir de rapport d’observation, qui conduit la juridiction à regrouper ses préconisations sous la forme de neuf recommandations distinctes, qu’il conviendra désormais de mettre en œuvre.
À noter enfin que la Chambre régionale des comptes souligne que ce contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et que l’impact de la crise n’a par conséquent pas pu être encore examiné. G.R.


Le rapport dans son intégralité est téléchargeable sur le lien suivant : www.ccomptes.fr/system/files/2021-02/ARA202110.pdf

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