Ralentisseur de la RD36 : il n’est absolument pas conforme selon la justice

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Le ralentisseur “de la discorde” ne pourra pas être maintenu dans l’état

Voici l’épilogue d’une affaire qui aura mis bien malgré elle la municipalité de Saint-Jean-le-Vieux sous le feu des projecteurs médiatiques. Poursuivie pour avoir érigé sur son territoire un ralentisseur qui ne répond pas aux critères de conformité, il va lui falloir se résoudre à le supprimer… Ou a en assurer la conformité.

C’est quelque chose qui est devenu fréquent. Partout en France, des plaintes sont déposées contre des collectivités qui ont érigé des ralentisseurs jugés “non conformes”. C’est le cas à St-Jean-le-Vieux, et après plusieurs mois de démêlés juridiques, le 11 février dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a finalement tranché, condamnant définitivement le maire Christian Batailly, à prendre ses dispositions pour détruire ou mettre en conformité le ralentisseur mis en cause. Pour rappel, cette affaire remonte à l’année 2018. Un automobiliste endommageait alors son véhicule, une Alfa Roméo, en passant sur ce dos d’âne situé sur la RD 36.
L’homme n’entendait pas en rester là, estimant avoir respecté la vitesse légale et que c’est l’aménagement qui ne respectait pas les critères de conformité. Porté par une association, il décide alors de saisir le tribunal administratif, qui après expertise lui donne raison et condamne d’emblée le maire de la commune à supprimer cet aménagement routier tel qu’il est actuellement. Les juges ont estimé notamment que le ralentisseur en cause était installé sur une route sur une route soumise à un trafic bien trop important. “Or aucun ralentisseur ne peut être implanté sur une route située en agglomération qui supporte une circulation de plus de 3.000 véhicules légers par jour ou 300 poids-lourds”, rappelait le jugement. Mais c’est la hauteur du ralentisseur qui était aussi mise en cause : “entre 18 et 19 centimètres alors qu’en théorie, il n’aurait jamais dû dépasser 10 centimètres”.
En première instance, le tribunal enjoignait la commune à “faire supprimer le ralentisseur, dans un délai de six mois à compter de la notification jugement”.
En réaction à cette décision de justice, le maire avait souhaité faire appel, suspendant donc l’exécution de la peine. Par le biais de son avocat, l’édile souhaitait démontrer qu’en moyenne la route comptabilisait bien moins de 3.000 véhicules/jour. Peine perdue. Un constat d’huissier a fait état de la présence de 7.800 véhicules/jour, de la présence aggravante d’une ligne de bus et de la non conformité du ralentisseur. La cour administrative de Lyon laisse 4 mois au maire pour prendre ses dispositions…

Le maire ne désarme pas

Suite à ce jugement, qui a fait l’objet déjà d’un écho médiatique important, le maire Christian Batailly a souhaité apporter des précisions. Alors qu’il a été mentionné par certains médias que la destruction de l’aménagement était la seule issue, avec des rais conséquents à supporter, M. Batailly tempère la réalité des choses : “L’arrêté précise qu’une modification peut être apportée au dispositif actuel et que sa destruction, comme certains le laissent entendre, n’est pas l’objet unique”. Christian Batailly ajoute, à l’attention de ceux qui en douteraient, qu’il tient le dossier à leur disposition. D’autre part, il conteste toujours certains des arguments qui ont été avancés afin de justifier cette condamnation, notamment les données de comptage telles qu’elles ont été retenues, estimant que les relevés n’ont pas été effectués là ou ils auraient dû l’être, et que deux autres comptages sur le site, dont un émanant du Conseil départemental, donnent des chiffres largement inférieurs à ceux avancés.
Enfin, il s’insurge contre ce qu’il estime être la volonté d’un “lobbying associatif” qui selon lui, mettrait tout en œuvre pour “collectionner des trophées de maires, au mépris du respect des règles de sécurité et de la protection des riverains”.

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