Voici l’épilogue d’une affaire qui aura mis bien malgré elle la municipalité de Saint-Jean-le-Vieux sous le feu des projecteurs médiatiques. Poursuivie pour avoir érigé sur son territoire un ralentisseur qui ne répond pas aux critères de conformité, il va lui falloir se résoudre à le supprimer… Ou a en assurer la conformité.
C’est quelque chose qui est devenu fréquent. Partout en France, des plaintes sont déposées contre des collectivités qui ont érigé des ralentisseurs jugés “non conformes”. C’est le cas à St-Jean-le-Vieux, et après plusieurs mois de démêlés juridiques, le 11 février dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a finalement tranché, condamnant définitivement le maire Christian Batailly, à prendre ses dispositions pour détruire ou mettre en conformité le ralentisseur mis en cause. Pour rappel, cette affaire remonte à l’année 2018. Un automobiliste endommageait alors son véhicule, une Alfa Roméo, en passant sur ce dos d'âne situé sur la RD 36.
L’homme n’entendait pas en rester là, estimant avoir respecté la vitesse légale et que c’est l’aménagement qui ne respectait pas les critères de conformité. Porté par une association, il décide alors de saisir le tribunal administratif, qui après expertise lui donne raison et condamne d’emblée le maire de la commune à...
La suite est réservée à nos abonnés.
Abonnez-vous et accédez à tous nos contenus !
Déjà abonné ? Se connecter
