Baisse de la dette et lancement du projet de nouvelle gendarmerie en perspective pour 2020

Conseil municipal

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C’est sur le site des anciennes usines Seiller que la nouvelle gendarmerie va être construite.

Réunis en séance de conseil municipal, les élus ont abordé les points suivants, dont le débat d’orientation budgétaire. Extraits.

Acquisition de terrains : à l’unanimité moins 4 abstentions, le conseil a décidé d’acquérir 11.315 m2 de terrain situé dans le quartier du Grand Blossieu, au prix de 1,5€ du m2.
Rétrocession de voirie : les voiries et équipements communs du lotissement du Parc des Oiseaux vont être repris par la commune pour un montant forfaitaire de 50€. Les espaces verts du lotissement restent cependant à la charge du syndicat de copropriété.
Projet Urbain Partenarial : avec trois abstentions, le conseil a accepté de signer une convention de Projet Urbain Partenarial avec M. Nicolas Cuny, pour une opération immobilière impasse de la Chapelle à Posafol. L’opérateur financera le raccordement électrique, et le raccordement au réseau d’assainissement sera payé aux 2/3 par la commune puisque deux habitations encore raccordées à un système d’assainissement individuel existent déjà.
Débat d’orientation budgétaire : le débat d’orientation budgétaire indique les perspectives budgétaires pour le prochain exercice avant le vote du budget primitif communal. En 2020, les dépenses de fonctionnement seront proches de 2019 avec une légère diminution due notamment à la résolution du problème des fuites d’eau à la piscine et au changement de prestataires ou de contrats. L’annuité de la dette communale passera de 858.000€ en 2019 à 795.000€ en 2020. L’incidence de la suppression de la taxe d’habitation encore méconnue et la baisse de la dotation de fonctionnement font que la prévision des recettes de fonctionnement est difficilement définissable, elles seront maintenues à l’identique de 2019. Au niveau de l’investissement, le projet de construction d’une nouvelle brigade et de logements pour les gendarmes fera l’objet d’un budget annexe pour une bonne visibilité sur le projet. 500.000e vont ainsi être reportés du budget principal sur ce budget annexe. 350.000e seront nécessaires pour l’acquisition du terrain et 320.000€ pour la déconstruction des entrepôts. Pour ce projet, la Région a annoncé l’attribution d’une aide de 323.000€. En 2020, des programmes prévus et subventionnés lancés en 2019 devraient se poursuivre. Les travaux rue de Gaulle sont quant à eux en cours, mais il est aussi prévu la valorisation du château de Montferrand et les études de réaménagement de la place de la Liberté. Pour ce dossier, la CAUE n’a pas encore rendu ses conclusions car les contraintes sont importantes : le maintien des commerces, la livraison par poids lourds du Carrefour market et le remplacement des arbres. Des acquisitions de terrains sont aussi envisagées en 2020 (150.000€), la fin des travaux de l’école du Centre (90.000€), des travaux à la piscine (100.000€), l’achat de matériel pour les services techniques (45.000€), des opérations de voirie (200.000€) et sur l’éclairage public (100.000€).
L’opposition, en la personne de Rémy Chabbouh, a estimé que la commune devrait intervenir pour que les commerces vides du centre-ville ne restent pas inoccupés trop longtemps. Le maire a rappelé que la commune ne pouvait intervenir sur le tarif des loyers demandés par les propriétaires et estimé que le choix de refuser la création d’une zone artisanale extérieure et le départ du magasin Carrefour a été judicieux. Rémy Chabbouh a rejoint le maire à ce sujet, citant Ambérieu qui “n’a pas eu la même politique et le centre-ville a été siphonné” d’après le compte rendu de séance.
Recrutement : la commune va recruter des vacataires pour la surveillance de la piscine, le gardiennage des salles, l’entretien des bâtiments et des espaces verts. Le taux horaire brut est de 10,03€ pour le gardiennage et l’entretien et de 12,82€ pour la surveillance des baignades à la piscine. Une majoration de 50% sera appliquée pour le travail effectué de 22h à 5h, et les week-ends et jours fériés. Un abattement de -20% sera appliqué pour les -17 ans et de -10% pour les -18 ans.


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