Le conseil municipal a décidé d’exonérer d’une partie de la taxe foncière les maisons et bâtiments dont les performances énergétiques sont plus élevées que la norme en vigueur au moment de leur construction. Cette exonération est rétroactive et valable 5 ans.
Bonne nouvelle pour les propriétaires et futurs propriétaires de maisons et bâtiments à haute performance énergétique : à l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’exonérer d’une partie de la taxe foncière les propriétés dont les performances énergétiques sont supérieures à celles imposées par la législation. Une décision pour encourager la construction des propriétés peu voraces en consommation d’énergie et pour tenter de réduire la consommation énergétique sur le territoire. Car selon un rapport de la DREAL, le secteur résidentiel du territoire de la communauté de communes de la plaine de l’Ain dont Ambérieu fait partie consomme 43,10% d’énergie, contre 34,9% pour le secteur industriel. Chiffre qui peut paraître étonnant au premier abord avec la présence du parc industriel de la plaine de l’Ain et de ses nombreuses entreprises qui ont besoin de grandes quantités d’énergie, sauf que la grande majorité des logements ont été construits avant la première réglementation thermique et sont donc de grands consommateurs d’énergie eux aussi.
A partir de l’année...
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