En mars dernier, Thil connaissait une levée de boucliers contre le défrichage d’un bois situé au Mas Durand. Le sujet était à nouveau devant la justice mi-mars.
Du bois du Mas Durand, il ne reste plus rien ou presque… mais la procédure judiciaire lancée suite son cours.
Retour sur les faits : janvier 2018 : le bois du Mas Durand, parcelle de 4.000m2 change de propriétaire. Deux personnes font l’acquisition en indivision pour 36.000 euros. Cette parcelle est classée en zone agricole, en zone inondable et est inconstructible selon le PLU. Quelques semaines plus tard, les tronçonneuses s’activent sur le terrain et les riverains s’offusquent de voir les dizaines d’arbres tomber un à un. Le voisinage se plaint à la mairie, les échanges sont parfois rugueux avec les propriétaires du terrain. Le dialogue est également musclé entre Bruno Loustalet et les services préfectoraux, en charge de la protection de l’environnement, renvoyant le maire à ses prérogatives.
Le premier magistrat dépose une première plainte le 21 mars. Le premier propriétaire est auditionné par la gendarmerie et convoqué en justice le 18 novembre 2018. Malgré cela, sur place, les travaux se poursuivent. Arrachage de souche, mise à plat… Une seconde plainte est déposée le 6 juin 2018. Cette fois, c’est la seconde propriétaire qui est auditionnée par la gendarmerie. La dame explique devant les militaires qu’elle a acquis cette parcelle en co-propriété en vue d’installer les caravanes des enfants. Elle explique que seuls les arbres à l’intérieur de la parcelle ont été enlevés “en laissant les haies et bosquets.” Mme D. était finalement convoquée devant le tribunal correctionnel le 14 mars 2019, tandis que son co-propriétaire a été condamné le 18 novembre 2018 à 8.000 euros d’amende, sans remise en état. Deux procédures disjointes pour un même dossier qui n’ont pas simplifié la compréhension de l’affaire pour la justice.
Jeudi dernier, tous les protagonistes se retrouvaient donc au palais de justice de Bourg-en-Bresse pour une nouvelle audience… avec cette fois, Mme D., sommée de s’expliquer sur le défrichage de ce terrain. A la présidente, elle a expliqué qu’elle s’était renseignée sur internet concernant la réglementation des haies et bosquets, qu’il était alors “dit de laisser le tour… Le voisinage est venu, ils ont parlé de construire sans savoir pourquoi. Ils nous ont dit : si vous rentrez les caravanes, on vous tirera dedans. Ils ont jugé sans savoir” tout en réaffirmant ne pas avoir été reçue en mairie, et avoir été “menée en bateau” et avoir plus aucun projet pour cette parcelle. La présidente la prévient : “Si vous vous avisez d’installer des caravanes, vous allez revenir devant cette juridiction.” Sûre de son placement immobilier, la prévenue affirme que des voisins sont venus lui proposer de racheter le terrain pour 100.000 euros.
Le maire, Bruno Loustalet, rappellera pour sa part avoir fait toutes les démarches au moment de la vente, quand le notaire a demandé les éléments et avoir “croisé Mme D. plusieurs fois en mairie où j’ai réitéré que ce terrain, ils ne pouvaient rien en faire.” Il rappelle la “situation de tension profonde” créée dans le village. [Celle-ci s’était notamment traduite avec une pétition et un incendie qui a touché un tas de branchages entreposés sur la parcelle en juin 2018, ndlr]. “Les riverains n’ont pas compris que je vienne les embêter sur un mur de clôture pas à la bonne hauteur alors que d’autre ne sont pas sanctionnés.” Me Latouche, l’avocat de la commune, est ensuite intervenu sur l’aspect technique du dossier, le classement de la parcelle et l’interdiction d’abattre les arbres sans déclaration. La partie civile réclamant une remise en état. La procureur a souligné la poursuite de l’abattage et du défrichage malgré les injonctions et la plainte. “Elle savait pertinemment qu’elle n’avait pas le droit.” Elle a requis 2.000 euros d’amende et la remise en état de la parcelle. L’avocat de la Défense, Me Matras, a pour sa part déploré que l’on “rejoue le procès du 28 novembre” […] “Tout le monde demande une remise en état qui n’a pas été prononcée.” Dans son argumentaire, il avance d’autres textes de lois, estimant que ceux-ci peuvent “dispenser d’autorisation préalable” les travaux, le terrain n’étant pas classé en “espace boisé classé. On nous dit que le bois était fondamental, qu’il fallait le préserver, alors pourquoi on le classe en zone agricole. Si l’on veut lui redonner une vocation agricole, il faudra enlever les arbres.”
Le jugement a été mis en délibéré au 4 avril. C.B.
